Le tribunal correctionnel de Bruxelles est un tribunal pénal compétent pour juger :

- les infractions graves (délits) comme le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, l'abus de faiblesse, le harcèlement, la fraude informatique, les coups et blessures, le faux et usage de faux en écritures privées etc...

 

- les crimes correctionnalisés : il s'agit d'infractions très graves qui sont en principe de la compétence de la cour d'assises comme le viol, l'attentat à la pudeur sur un mineur, le meurtre, l'assassinat, le faux et usage de faux en écritures authentiques etc... mais qui sont jugées par le tribunal correctionnel de Bruxelles si la justice estime qu'il y a des circonstances atténuantes,

 

- les recours contre les jugements du tribunal de police de Bruxelles, Halle-Vilvoorde.


En principe, les affaires portées devant le tribunal correctionnel de Bruxelles sont examinées par une chambre à un juge.

 

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Elles sont examinées par une chambre à trois juges dans les cas suivants :

 

- en cas de citation par le ministère public devant une chambre à trois juges 

- à la demande du prévenu,

- en cas d'appel contre un jugement du tribunal de police Bruxelles,

- pour des faits de mœurs (viol, agression sexuelle, attentat à la pudeur),

- si ces affaires sont liées à des affaires qui doivent nécessairement être portées devant une chambre à trois juges.


La peine de prison correctionnelle est de 8 jours minimum et de 5 ans maximum. En matière correctionnelle, le tribunal correctionnel peut également imposer une peine de travail de 45 à 300 heures ou une amende de plus de 143 euros.

Pour les crimes correctionnalisés, le tribunal peut imposer une peine de prison de maximum 5, 10, 15 ou 20 ans, selon la peine que la cour d'assises aurait pu imposer.


Des montants de base (beaucoup plus bas) sont mentionnés dans la loi pour les amendes. Ces montants indiqués dans la loi sont augmentés par des "décimes additionnels". Cela signifie qu'ils sont multipliés par 8.