L'excès de vitesse
Vous êtes cité devant le tribunal de police pour excès de vitesse ? Que risquez-vous ?
L'excès de vitesse est puni d'une amende de 10 euros à 500 euros à majorer des décimes additionnels. le juge tient compte du nombre de kilomètres par heure avec lequel la vitesse maximale autorisée est dépassée.
La déchéance du droit de conduire est obligatoire pour une durée de 8 jours au moins et de cinq ans au plus :
si l'excès de vitesse est de plus de 40 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée
si l'excès de vitesse est de plus de 30 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée, dans une agglomération, dans une zone 30, aux abords d'écoles, dans une zone de rencontre ou une zone résidentielle
Néanmoins votre avocat devant le tribunal de police peut plaider en fonction du dossier et de la personnalité du conducteur de ne pas prononcer la déchéance du droit de conduire, si le juge suit l'avocat, il doit alors motiver sa décision.
Le juge peut toujours subordonner la réintégration dans la droit de conduite à la réussite d'un ou plusieurs examens : examen théorique, pratique, médical et psychologique.