En Belgique il y a 15 tribunaux de police :
le tribunal de police francophone de Bruxelles,
le tribunal de police néerlandophone de Bruxelles
le tribunal de police du Brabant wallon,
le tribunal de police de Eupen,
le tribunal de police de Flandre occidentale,
le tribunal de police de Flandre orientale,
le tribunal de police du Hénault,
le tribunal de police d'Anvers,
le tribunal de police de Liège,
le tribunal de police du Limbourg,
le tribunal de police de Louvain,
le tribunal de police de Luxembourg,
le tribunal de police de Namur,
le tribunal de police de Halle,
le tribunal de police de Vilvoorde.
Compétences
Le tribunal de police dispose d'une compétence pénale et civile.
En tant que juridiction pénale le tribunal de police et compétent en matière de circulation routière pour toutes les infractions au code de la route notamment : l'excès de vitesse, le délit de fuite, la conduite sous déchéance du droit de conduire, la conduite sans permis de conduire, la conduite sous imprégnation alcoolique ou stupéfiants etc...
Le tribunal de police connaît aussi de tous les litiges civils consécutif à un accident de la circulation routière il déterminera la responsabilité en cas d'accident de la circulation routière les indemnisations et se prononcera sur les actions récursoire d'un assureur RC
Audience
Si vous êtes cité devant le tribunal de police, vous n'êtes pas tenus de comparaître en personne, vous pouvez-vous faire représenter par un avocat. Cependant si le tribunal estime opportun, il peut ordonner au prévenu de comparaître en personne;
Le déroulement d'une audience normale peut-être résumée comme suit :
Vérification de l'identité des parties
Interrogatoire du prévenu
Exposé de la demande de la partie civile s'il y en a une
Réquisitions du ministère public : le parquet doit établir la culpabilité du prévenu et le cas échéant demander une mesure ou une peine
Plaidoirie de l'avocat : selon les explications que vous aurez données à votre avocat et les éléments du dossier, il vous conseillera sur la stratégie de défense.
Si les éléments du dossier sont insuffisants, l'avocat pourra plaider l'acquittement, si la culpabilité ne fait aucun doute, l'avocat fera tout son possible pour obtenir un résultat favorable comme la suspension du prononcé, la peine de travail ou le sursis.
L'avocat pourra également déposer des conclusions écrites pour soulever des arguments de droit auxquels le tribunal sera tenu de répondre, l'avocat pourra également des pièces de personnalité pour justifier la situation socio-professionnelle du prévenu.
Dernier mot du prévenu
Prononcé du jugement : généralement immédiatement après le traitement oral de l'affaire, très rarement à la fin de l'audience ou à une date ultérieure si le traitement du dossier le nécessite.
Le jugement peut faire l'objet d'un appel dans les 30 jours
Arrestation immédiate : en cas de peine privative de liberté ferme de trois ans ou plus, le juge peut ordonner l'arrestation immédiate à la demande du ministère public. Cette décision est précédée d'un débat au cours duquel le prévenu et son avocat ont la possibilité d'être entendus sur cette décision d'arrestation immédiate, en cas d'arrestation immédiate le prévenu est immédiatement transféré en prison sans pouvoir repasser par son domicile, c'est pour cela qu'il est important que l'avocat prépare un dossier de pièces sur la situation personnelle de son client.